La mise en conformité consiste à rendre un logement conforme en totalité à la NF C 15-100 actuellement en vigueur comme pour un logement neuf.
C’est en général difficilement réaliste, sauf à faire une rénovation totale (dépose complète de l’ancienne installation et installation refaite totalement à neuf)
Une mise en sécurité d’une installation électrique comporte 6 exigences minimales décrites par Promotelec dans le guide « Installations électriques des logements existants » :
- Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation facilement accessible (Cet appareil permet de couper facilement l’alimentation de l’installation électrique. Le plus souvent il s’agit du disjoncteur de branchement).
- Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (Un dispositif différentiel détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant. En général il s’agit d’un 30mA).
- Présence, sur chaque circuit, d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (Les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de court-circuit).
- Présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution. Ceci impose de limiter l’équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles).
- Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage (Des appareillages : prises de courant, interrupteurs… récents évitent tout risque d’électrisation voire d’électrocution).
- Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante (Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation).
A noter que ce sont à peu près ces 6 points qui sont repris dans le diagnostic obligatoire de l’installation électrique en cas de vente d’un logement de plus de 15ans.
Si vous voulez plus d’informations, je vous conseille d’acheter le guide indiqué ci-dessus. Vous le trouverez en faisant une recherche dans la librairie en ligne de Promotelec.
http://www.promotelec-services.com/librairie.html
Si vous voulez aller plus loin et vous rapprocher de la norme NF C 15-100 actuellement en vigueur, je vous invite à acheter toujours chez Promotelec, le petit livre rouge « Locaux d’habitation Installation électrique » (même lien), c’est un très bon résumé de la norme accessible à tous.
