Le savoir-faire du Consuel est riche de près de 40 années d’expérience, faites de contacts quotidiens, sur le terrain, avec tous les professionnels de la filière électrique. Un savoir-faire indissociable du caractère unique de la méthode utilisée : la visite par sondage orienté, qui allie efficacité et moindre coût. Indissociable aussi de la rigueur avec laquelle cette méthode est appliquée pour mener à bien la mission qui lui est confiée.

Parce qu’il est indispensable d’évoluer avec son temps et son environnement, l’organisation et les secteurs d’activité du Consuel sont en constante mutation. La mise en oeuvre de formations permanentes permet à ses équipes de rester toujours en phase avec l’actualité technique et le terrain.

Expérience et fiabilité sont les deux piliers de l’action du Consuel, dont l’objectif est de satisfaire à sa mission d’intérêt général : garantir la sécurité des installations électriques.

Une mission élargie

Né de l’initiative volontariste d’une profession, le Consuel a été chargé d’une mission d’intérêt général 8 ans plus tard, suite à des sinistres majeurs, restés dans les mémoires : l’incendie du lycée Pailleron, du dancing de Saint-Laurent-du-Pont… Le décret du 14 décembre 1972 a rendu obligatoire l’attestation de conformité des installations électriques non seulement dans l’habitat neuf mais aussi dans tout type de construction nouvelle (tertiaire, industriel, agricole…). Plus récemment, le décret modificatif du 6 mars 2001 a étendu le dispositif aux installations dont la rénovation a nécessité une mise hors tension : un principe défendu de longue date par le Consuel, à l’instauration duquel il était parfaitement préparé.

Sécurité électrique : l’état des lieux

On estime à environ 2 300 le nombre de personnes victimes chaque année d’un accident dû à l’électricité : 100 à 200 d’entre elles décèdent. La majorité de ces accidents se produisent dans la salle d’eau. Quant au nombre d’incendies d’origine électrique, il est évalué à 40 000 par an avec, à la clé, un coût de près d’un milliard d’euros. Une enquête réalisée par Promotelec en 1998 a montré qu’en France, 7,3 millions de logements présentent des risques électriques. Ces chiffres suffisent à justifier pleinement l’existence d’une structure comme le Consuel.

Une mission de service public

Tout distributeur d’électricité, avant de procéder à la mise sous tension d’une installation nouvelle ou rénovée, est tenu d’exiger une attestation de conformité de cette installation aux règles de sécurité en vigueur. Ces attestations – établies sur des formulaires officiels (Cerfa) – sont remplies par les installateurs eux-mêmes, sous leur responsabilité. Puis elles sont visées par le Consuel, moyennant une participation aux frais de visite qui constitue l’unique ressource financière de l’organisme.

Le Consuel réalise également des visites pour Promotelec (association pour la promotion de la sécurité et du confort électrique dans les bâtiments), afin de s’assurer du respect des prescriptions techniques exigées par les Labels Promotelec, ainsi que pour le compte du Cosael (Comité pour le contrôle de la qualité de la réception des signaux audiovisuels).

Une méthode originale et efficace

Aux termes du décret du 6 mars 2001, l’attestation de conformité est obligatoire pour toute installation électrique de construction neuve ou totalement rénovée, mais elle peut être utilisée dans le cas de rénovation partielle ou bien d’adjonction.

Cette possibilité qu’offre le nouveau décret s’inscrit dans l’intérêt général :

• pour le client, c’est la garantie de résultat ;
• pour l’installateur, c’est la valorisation de ses travaux ;
• pour les pouvoirs publics, il s’agit d’un acte en faveur de la sécurité électrique ;
• et pour le distributeur, c’est la garantie que son énergie sera utilisée dans les conditions de sécurité requises.

Une organisation au plus près du terrain

Le Consuel compte 350 collaborateurs dont 215 inspecteurs en charge d’un secteur géographique précis, qui réalisent chaque année quelque 220 000 interventions. Il s’appuie pour ce faire sur un service central parisien, 4 directions régionales (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est) et 2 délégations départementales (Antilles-Guyane, Réunion-Mayotte). Authentique partenaire de la filière électrique, le Consuel participe régulièrement à des manifestations initiées dans les régions par les organisations professionnelles ou les distributeurs d’énergie, notamment des réunions destinées à l’information technique des installateurs.

La tutelle des pouvoirs publics

Une commission interministérielle est chargée, au titre de l’article 5 du décret du 14 décembre 1972, de formuler un avis notamment sur l’activité et les comptes annuels du Consuel, ainsi que sur toute autre question ou proposition relatives à son fonctionnement.

Cette commission se compose de deux représentants de chacun des ministères : de l’Industrie, du Logement, du Travail, de l’Intérieur, de l’Agriculture et de la Santé publique. La Direction de la demande et des marchés énergétiques (DIDEME) du ministère de l’Industrie en assure la présidence.

Le Consuel et l’international

L’efficacité du système français d’attestation de conformité n’est pas passée inaperçue aux yeux de pays étrangers qui sont encore nombreux à ne pas avoir organisé leur secteur de l’installation électrique. Plusieurs d’entre eux se sont d’ores et déjà montrés intéressés par la méthode développée par le Consuel, permettant d’articuler de manière optimale les normes, leur diffusion auprès des installateurs et le respect de leur application. Le Consuel est prêt à mettre son savoir-faire et ses compétences au service des pays qui souhaitent créer un système de vérification de leurs installations électriques, neuves ou anciennes, s’inspirant de celui pratiqué en France. Le Sénégal et le Portugal l’ont déjà fait, dans le cadre d’un accord de partenariat avec le Consuel et la Fisuel.

Les contextes techniques et économiques des différents pays intéressés sont extrêmement variables. Aussi le Consuel propose-t-il deux formes principales de coopération :

• un appui pour le transfert de technologies, avec ou sans aide à la création d’un organisme dédié ;
• une implantation du Consuel dans le pays concerné, pouvant revêtir différentes formes juridiques : succursale, filiale, association locale ou joint-venture. Si les pays partenaires ont tout à attendre de l’adoption d’un système qui a fait ses preuves, le transfert de technologies qui en résulte ne peut conduire qu’à un enrichissement mutuel. Si le Consuel est précurseur dans bien des domaines, il aspire à toujours plus d’efficacité.